1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bien-superfood.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.bien-superfood.com est produit et édité par la société BIEN SAS, société par actions simplifiées au capital social de 10 000€, dont le siège social est situé 8 Rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie. Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°389 251 935
Coordonnées de contact :
– Chat en ligne: Accessible en bas à droite, du lundi au vendredi de 9h à 17h.
– Adresse email : contact@bien-superfood.com
Les photos / vidéos et visuels présents sur le site et les supports de communication affiliés ne sont pas contractuels, les tarifs sont indiqués à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.bien-superfood.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bien-superfood.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable de publication et/ou le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.bien-superfood.com est mis à jour régulièrement par le responsable de publication et/ou le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.bien-superfood.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le responsable de publication s’efforce de fournir sur le site www.bien-superfood.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.bien-superfood.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bien-superfood.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript ainsi que d’autres technologies existantes ou à venir (liste non exhaustive).
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le responsable de publication et/ou le propriétaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de publication et/ou du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Le responsable de publication et/ou propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.bien-superfood.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le responsable de publication et/ou propriétaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.bien-superfood.com.
7. Politique de confidentialité : Gestion des données personnelles.
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Finalité des données collectées.
www.bien-superfood.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.
Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
www.bien-superfood.com ne commercialise pas vos données personnelles, elles sont donc uniquement utilisées par stricte nécessité ou à des fins d’analyses et statistiques.
7.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.bien-superfood.com disposent des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer à tout moment leur consentement (article 13-2c RGPD).
Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
Si l’utilisateur souhaite savoir comment www.bien-superfood.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter www.bien-superfood.com par écrit à l’adresse suivante :
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que www.bien-superfood.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (pièce d’identité en cours de validité).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.bien-superfood.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
7.3 Non-communication des données personnelles.
www.bien-superfood.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.bien-superfood.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
8. Notification d’incident.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une faille de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bien-superfood.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat de www.bien-superfood.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.bien-superfood.com.
9. Sécurité.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, www.bien-superfood.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption (cryptage SSL) et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, www.bien-superfood.com prend toutes les mesures jugées raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération, destruction ou autre nuisance.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bien-superfood.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manières strictement confidentielles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à vos données. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par email contact@bien-superfood.com en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.